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18.01.2011
En réponse à une question de la députée Marie-Jo Zimmermann, la ministre du dévéloppement durable a précisé les condition dans lesquelles une terrasse pouvait être exclue de la SHON lors de la procédu
15.01.2009
Précisions concernant l'effet de l’absence de mention du délai de recours sur le panneau d’affichage.
09.01.2009
Dans le cadre du plan de relance de l’économie, le gouvernement vient de modifier les dispositions du code de l’urbanisme relatives à la péremption des autorisations de construire.
03.09.2008
Selon une réponse ministérielle du 15 janvier 2008, donnée par le ministère de l’Écologie, du développement et de l’aménagement durables l'architecte des bâtiments de France ne peut pas imposer d