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Publié le 05.10.2018 - Modifié le 05.10.2018
En septembre, le CROA Normandie a procédé aux inscriptions et radiations suivantes.
Publié le 08.03.2018 - Modifié le 08.03.2018
En février, le CROA Normandie a procédé aux inscriptions et radiations suivantes.
Publié le 01.02.2018
En janvier, le CROA Normandie a procédé aux inscriptions et radiations suivantes.
Publié le 13.09.2016 - Modifié le 13.09.2016
Publié le 30.08.2016 - Modifié le 07.11.2017
Le CROA Picardie se réunit chaque mois en séance plénière pour, notamment, examiner les demandes d'inscription et de radiation. Voici les mouvements au tableau enregistrés depuis le 1er janvier
Publié le 20.06.2016 - Modifié le 22.06.2016
Publié le 14.03.2016 - Modifié le 28.03.2017
Lors de la séance du 4 mars, le Conseil a procédé aux inscriptions et radiations suivantes.
Publié le 02.11.2015 - Modifié le 05.11.2015
Publié le 25.09.2015 - Modifié le 30.10.2015
L’article L 461-1 du code de l’urbanisme autorise les agents assermentés de l’Etat à visiter les constructions en cours, procéder aux vérifications qu’ils jugent utiles et se faire communiquer tous do
Publié le 29.03.2012 - Modifié le 29.03.2012
La loi n°2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire à hauteur de 30%, qui a beaucoup fait parler d’elle, est parue au journal officiel le 21 mars dernier.
Publié le 18.11.2011
Cette ordonnance a pour vocation de simplifier la définition de ces surfaces, en remplaçant la SHON et la SHOB par une surface de plancher unique.
Publié le 10.10.2013 - Modifié le 18.10.2013

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