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05.10.2018
En septembre, le CROA Normandie a procédé aux inscriptions et radiations suivantes.
08.03.2018
En février, le CROA Normandie a procédé aux inscriptions et radiations suivantes.
01.02.2018
En janvier, le CROA Normandie a procédé aux inscriptions et radiations suivantes.
30.08.2016
Le CROA Picardie se réunit chaque mois en séance plénière pour, notamment, examiner les demandes d'inscription et de radiation. Voici les mouvements au tableau enregistrés depuis le 1er janvier
14.03.2016
Lors de la séance du 4 mars, le Conseil a procédé aux inscriptions et radiations suivantes.
18.01.2011
En réponse à une question de la députée Marie-Jo Zimmermann, la ministre du dévéloppement durable a précisé les condition dans lesquelles une terrasse pouvait être exclue de la SHON lors de la procédu
15.01.2009
Précisions concernant l'effet de l’absence de mention du délai de recours sur le panneau d’affichage.
09.01.2009
Dans le cadre du plan de relance de l’économie, le gouvernement vient de modifier les dispositions du code de l’urbanisme relatives à la péremption des autorisations de construire.