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05.10.2018
En septembre, le CROA Normandie a procédé aux inscriptions et radiations suivantes.
08.03.2018
En février, le CROA Normandie a procédé aux inscriptions et radiations suivantes.
01.02.2018
En janvier, le CROA Normandie a procédé aux inscriptions et radiations suivantes.
30.08.2016
Le CROA Picardie se réunit chaque mois en séance plénière pour, notamment, examiner les demandes d'inscription et de radiation. Voici les mouvements au tableau enregistrés depuis le 1er janvier
14.03.2016
Lors de la séance du 4 mars, le Conseil a procédé aux inscriptions et radiations suivantes.
19.02.2014
Depuis le 1er janvier 2014, un taux de TVA de 5,5 % a été créé pour les travaux de rénovation énergétique.
01.03.2013
Le décret fixe le taux de l'intérêt légal applicable au cours de l'année civile. Il s'applique à tout calcul s'y référant du 1er janvier au 31 décembre de l'année en cours.
17.01.2013
Les architectes soumis au régime social des travailleurs non-salariés (libéraux, auto-entrepreneurs, gérants majoritaires de SARL) seront soumis en 2013 à un accroissement de leurs prélèvements sociau

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