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05.10.2018
En septembre, le CROA Normandie a procédé aux inscriptions et radiations suivantes.
08.03.2018
En février, le CROA Normandie a procédé aux inscriptions et radiations suivantes.
01.02.2018
En janvier, le CROA Normandie a procédé aux inscriptions et radiations suivantes.
30.08.2016
Le CROA Picardie se réunit chaque mois en séance plénière pour, notamment, examiner les demandes d'inscription et de radiation. Voici les mouvements au tableau enregistrés depuis le 1er janvier
14.03.2016
Lors de la séance du 4 mars, le Conseil a procédé aux inscriptions et radiations suivantes.
31.08.2011
Le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 28 juillet 2011, a déclaré contraire à la Constitution l'article 19 de la loi sur les Maisons départementales des personnes handicapées qui prévoya
15.04.2011
Les emmarchements des gradins et les gradins des tribunes ne sont plus considérés comme des circulations intérieures.
06.01.2010
Les sages du Conseil constitutionnel ont annulé les dispositions réglementaires permettant de déroger aux règles d’accessibilité des constructions neuves, présentes dans l'article 53 du projet de

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