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04.01.2012
Le décret n°2011-2027 du 29 décembre 2011 a modifié, à partir du 1er janvier 2012, les seuils applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique. Tableaux récapitulatifs.
13.12.2011
Le décret 2011-1853 du 9 décembre 2011, publié au journal officiel du 11 décembre, vient de relever le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence à 15 000 euros HT.
22.11.2011
Le Conseil national a mis à jour l’acte d’engagement et le CCAP de son modèle de marché public de maitrise d'œuvre.Cette mise à jour a notamment pour objectif de tenir compte des modifications du
28.09.2011
Un arrêté du 27 août 2011 instaure un nouveau modèle d’avis d’appel public à la concurrence pour la passation des marchés publics et des accords cadres dont le montant est supérieur à 90 000€ HT.
26.07.2011
Le décret modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique devrait être publié au journal officiel dans les prochains jours.

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