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Publié le 12.05.2017 - Modifié le 08.03.2024
Publié le 18.10.2016 - Modifié le 28.10.2016
Publié le 13.09.2016 - Modifié le 13.09.2016
Publié le 19.05.2015 - Modifié le 29.10.2015
Publié le 15.05.2012
La cour administrative d’appel de Bordeaux, par un arrêt du 10 avril 2012, vient de confirmer l’annulation d’un marché portant sur une mission d’étude de pré-diagnostic énergétique du patrimoine bâti

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