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25.11.2009
Le nouveau le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles (CCAG-PI) a été approuvé par arrêté du 16 septembre 2009 (publié au Journal Of
13.10.2009
Dans une réponse ministérielle du 8 septembre 2009, le secrétaire d'Etat Hervé Novelli a réaffirmé le principe de la liberté de groupement des entreprises dans le cadre des marchés publics, qu�
02.10.2009
Un décret modifie l'article 50 du code des marchés publics afin de favoriser l'utilisation des variantes, à l'initiative du candidat, dans les marchés à procédure adaptée et de facilite
09.01.2009
Le projet actuel de nouveau CCAG-PI préparé par le ministère des Finances n'est pas acceptable pour le conseil national de l'Ordre.

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