Type de contenu

Mot clé

Pages

Publié le 02.12.2009 - Modifié le 29.10.2015
Le nouveau recours contractuel, qui pourra être exercé après la signature du contrat, est entré en vigueur le 1er décembre 2009.
Publié le 17.01.2013 - Modifié le 17.01.2013
Lionel Carli, président du CNOA, écrit à Mme LEBLANC-LAUGIER, Inspecteur général de l’Administration du Développement durable, chargée de faire un bilan de l’application de la loi Boutin de 2009 sur l
Publié le 22.12.2009
L’arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés public complète les dispositions du Code des marchés publics.
Publié le 19.03.2015 - Modifié le 19.03.2015
Publié le 26.10.2011 - Modifié le 26.10.2011
L'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle organise le 9 décembre 2011, à Paris, une journée conférence sur la thématique de la Conception Universelle
Publié le 15.11.2011
Interview de Frédéric Denisart, Vice-Président du Conseil National de l'Ordre des architectes et président du Groupe de travail "Accessibilité du cadre bâti" de l’Observatoire intermini
Publié le 09.01.2009
Le projet actuel de nouveau CCAG-PI préparé par le ministère des Finances n'est pas acceptable pour le conseil national de l'Ordre.
Publié le 21.11.2012 - Modifié le 28.05.2013
Frédéric Denisart, vice-président du CNOA a été auditionné par la sénatrice Claire-Lise Campion qui consulte élus, usagers et professionnels sur les difficultés de mise en œuvre de l'accessibilit
Publié le 06.01.2010 - Modifié le 12.01.2010
Les sages du Conseil constitutionnel ont annulé les dispositions réglementaires permettant de déroger aux règles d’accessibilité des constructions neuves, présentes dans l'article 53 du projet de
Publié le 24.12.2009 - Modifié le 15.01.2010
L’article 53 du projet de loi de finances rectificative pour 2009 modifie la partie législative du code de l’urbanisme et du code de la construction pour autoriser, dans des circonstances particulière
Publié le 04.05.2011 - Modifié le 10.05.2011
La loi relative à la simplification et l'amélioration de la qualité du droit exclut les offices HLM du code des marchés publics.

Pages