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Publié le 27.11.2018 - Modifié le 27.11.2018
Publié le 03.12.2012 - Modifié le 17.01.2013
La Gazette des communes interviewe Régis Rioton, conseiller national de l'Ordre en charge du groupe de travail sur les marchés publics, à propos du guide actualisé de la commande publique de mait
Publié le 31.08.2011
Le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 28 juillet 2011, a déclaré contraire à la Constitution l'article 19 de la loi sur les Maisons départementales des personnes handicapées qui prévoya
Publié le 10.02.2015 - Modifié le 17.09.2015
Publié le 10.09.2009 - Modifié le 10.09.2009
Les trois articles visés articles permettaient au Préfet de département d’accorder des dérogations aux règles d’accessibilité imposées par le CCH lorsqu’il s’avère qu’elles ne peuvent être respectées
Publié le 02.12.2010
Aux quatre formulaires DC revus récemment, il faut ajouter les onze nouveaux formulaires « Ouvertures des plis ».
Publié le 02.12.2009
Transiger plutôt que d'avoir recours au juge lors d'un désaccord, c'est dans cette optique que le ministère de l'Economie a rédigé une circulaire, publiée au Journal officiel le 18
Publié le 02.12.2009 - Modifié le 29.10.2015
Le nouveau recours contractuel, qui pourra être exercé après la signature du contrat, est entré en vigueur le 1er décembre 2009.

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