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Publié le 03.04.2019 - Modifié le 12.04.2019
Publié le 27.11.2018 - Modifié le 27.11.2018
Publié le 26.09.2018 - Modifié le 26.09.2018
Publié le 10.07.2018 - Modifié le 11.07.2018
Publié le 29.05.2018 - Modifié le 04.06.2018
Publié le 03.12.2012 - Modifié le 17.01.2013
La Gazette des communes interviewe Régis Rioton, conseiller national de l'Ordre en charge du groupe de travail sur les marchés publics, à propos du guide actualisé de la commande publique de mait
Publié le 31.08.2011
Le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 28 juillet 2011, a déclaré contraire à la Constitution l'article 19 de la loi sur les Maisons départementales des personnes handicapées qui prévoya
Publié le 10.02.2015 - Modifié le 17.09.2015
Publié le 13.09.2011 - Modifié le 13.09.2011
Le Conseil National Handicap (CNh) et la Fédération Française du Bâtiment (FFB), avec le soutien de l’Association des maires de France (AMF) et du Conseil national de l’Ordre des architectes (CNOA) on

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