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Publié le 03.04.2019 - Modifié le 12.04.2019
Publié le 27.11.2018 - Modifié le 27.11.2018
Publié le 06.12.2016 - Modifié le 07.12.2016
Publié le 03.12.2012 - Modifié le 17.01.2013
La Gazette des communes interviewe Régis Rioton, conseiller national de l'Ordre en charge du groupe de travail sur les marchés publics, à propos du guide actualisé de la commande publique de mait
Publié le 31.08.2011
Le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 28 juillet 2011, a déclaré contraire à la Constitution l'article 19 de la loi sur les Maisons départementales des personnes handicapées qui prévoya
Publié le 10.02.2015 - Modifié le 17.09.2015
Publié le 10.09.2009 - Modifié le 10.09.2009
Les trois articles visés articles permettaient au Préfet de département d’accorder des dérogations aux règles d’accessibilité imposées par le CCH lorsqu’il s’avère qu’elles ne peuvent être respectées

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