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Publié le 27.11.2018 - Modifié le 27.11.2018
Publié le 19.03.2015 - Modifié le 19.03.2015
Publié le 25.01.2010
Ce document est à produire par « le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché » (article 46 du CMP) et a pour objet d’attester de sa situation fiscale régulière au 31 décembre de l�