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17.01.2013
Lionel Carli, président du CNOA, écrit à Mme LEBLANC-LAUGIER, Inspecteur général de l’Administration du Développement durable, chargée de faire un bilan de l’application de la loi Boutin de 2009 sur l
03.12.2012
La Gazette des communes interviewe Régis Rioton, conseiller national de l'Ordre en charge du groupe de travail sur les marchés publics, à propos du guide actualisé de la commande publique de mait
04.05.2011
La loi relative à la simplification et l'amélioration de la qualité du droit exclut les offices HLM du code des marchés publics.
22.01.2010
Le rapport sur la compétitivité des professions libérales remis au secrétaire d'Etat aux PME se prononce pour des règles de détention du capital des sociétés qui correspondent aux statuts actuels
22.01.2010
Les architectes attendaient depuis plusieurs mois une prise de position du gouvernement sur la transposition de la directive « services ».
03.12.2009
"les CCAG PI et travaux sont satisfaisants mais nous regrettons qu'il n'y ait pas de texte spécifique à la maîtrise d'œuvre", par Denis Dessus, vice-président du Conseil natio
09.01.2009
Le projet actuel de nouveau CCAG-PI préparé par le ministère des Finances n'est pas acceptable pour le conseil national de l'Ordre.