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Publié le 10.05.2012 - Modifié le 24.05.2012
Malgré les actions de la profession, le gouvernement Fillon a remis en cause le décret « surface » du 29 décembre 2011, en publiant au Journal officiel du 7 mai 2012 le décret n°2012-677 relatif à « u
Publié le 27.05.2011
Le conseil national de l’Ordre des architectes dénonce solennellement les mesures annoncées, dans le cadre de la démarche "Urbanisme de projet", par Benoist Apparu dans un communiqué de pres
Publié le 11.09.2013 - Modifié le 17.09.2013
Publié le 14.09.2011 - Modifié le 14.09.2011
Interview de Lionel Carli, président du CNOA, pour Batiactu, le 14 septembre 2011.
Publié le 17.01.2013
Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, a lancé la concertation sur le volet « foncier, urbanisme et aménagement » du projet de loi « logement et urbanisme » qui sera prés
Publié le 04.07.2011
Le président du Conseil national de l’Ordre et les présidentes et présidents des Conseils régionaux de l’Ordre écrivent au Président de la République pour demander le retrait de la mesure augmentant d
Publié le 07.12.2011 - Modifié le 13.12.2011
L'ordonnance du 16 novembre 2011 qui remplace la SHOB et la SHON par une surface de plancher unique suscite de nombreuses interrogations de la part des architectes.
Publié le 28.02.2012 - Modifié le 29.10.2015
Le Conseil national de l'Ordre des architectes, l'UNSFA et le Syndicat de l'architecture réagissent conjointement à l'annonce d'un projet de décret modificatif du "décret
Publié le 03.05.2011 - Modifié le 03.05.2011
Communiqué de presse.