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17.01.2013
Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, a lancé la concertation sur le volet « foncier, urbanisme et aménagement » du projet de loi « logement et urbanisme » qui sera prés
10.05.2012
Malgré les actions de la profession, le gouvernement Fillon a remis en cause le décret « surface » du 29 décembre 2011, en publiant au Journal officiel du 7 mai 2012 le décret n°2012-677 relatif à « u
28.02.2012
Le Conseil national de l'Ordre des architectes, l'UNSFA et le Syndicat de l'architecture réagissent conjointement à l'annonce d'un projet de décret modificatif du "décret
07.12.2011
L'ordonnance du 16 novembre 2011 qui remplace la SHOB et la SHON par une surface de plancher unique suscite de nombreuses interrogations de la part des architectes.

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