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Publié le 01.03.2012 - Modifié le 01.03.2012
Le Conseil national de l'Ordre initie cette pétition pour demander solennellement au gouvernement de rétablir l'équilibre fragile de la loi de 1977 et de fixer le seuil de recours obligatoir
Publié le 27.05.2010 - Modifié le 27.05.2010
Lionel Dunet écrit à Jean-Louis Borloo pour réagir à la réponse donnée par le ministre à la question d'un député au sujet du recours aux architectes en-deçà du seuil des 170m².
Publié le 09.09.2014 - Modifié le 16.09.2014

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