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Publié le 04.05.2011 - Modifié le 10.05.2011
La loi relative à la simplification et l'amélioration de la qualité du droit exclut les offices HLM du code des marchés publics.
Publié le 10.02.2010
Le Conseil d'Etat a annulé le décret n°2008-1356 du 19 décembre 2008 qui relevait de 4.000 à 20.000 euros le seuil de la procédure adaptée.
Publié le 13.10.2009 - Modifié le 15.10.2009
Dans une réponse ministérielle du 8 septembre 2009, le secrétaire d'Etat Hervé Novelli a réaffirmé le principe de la liberté de groupement des entreprises dans le cadre des marchés publics, qu�
Publié le 13.12.2011
Le décret 2011-1853 du 9 décembre 2011, publié au journal officiel du 11 décembre, vient de relever le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence à 15 000 euros HT.
Publié le 25.01.2010
Ce document est à produire par « le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché » (article 46 du CMP) et a pour objet d’attester de sa situation fiscale régulière au 31 décembre de l�
Publié le 22.11.2011 - Modifié le 29.10.2015
Le Conseil national a mis à jour l’acte d’engagement et le CCAP de son modèle de marché public de maitrise d'œuvre.Cette mise à jour a notamment pour objectif de tenir compte des modifications du
Publié le 03.12.2009 - Modifié le 03.12.2009
"les CCAG PI et travaux sont satisfaisants mais nous regrettons qu'il n'y ait pas de texte spécifique à la maîtrise d'œuvre", par Denis Dessus, vice-président du Conseil natio
Publié le 02.10.2009 - Modifié le 07.10.2009
Un décret modifie l'article 50 du code des marchés publics afin de favoriser l'utilisation des variantes, à l'initiative du candidat, dans les marchés à procédure adaptée et de facilite
Publié le 20.03.2013 - Modifié le 22.03.2013
Publié le 26.05.2015 - Modifié le 27.05.2015
Publié le 26.07.2011 - Modifié le 26.07.2011
Le décret modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique devrait être publié au journal officiel dans les prochains jours.

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