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Publié le 07.09.2017 - Modifié le 23.04.2018
Publié le 15.09.2010 - Modifié le 16.09.2010
Maintien de la TVA à 5,5% en 2011 - Le PTZ devient le « PTZ + » - Le crédit d’impôt sur les panneaux photovoltaïques réduit de moitié – Le dispositif Scellier et les crédits d’impôts liés aux équipeme
Publié le 14.04.2010
Le CNOA lance une grande enquête auprès des architectes, afin de connaitre le temps passé par les architectes à la réalisation de chaque mission, par typologie d’opération.
Publié le 20.12.2013 - Modifié le 20.12.2013
Publié le 11.10.2010 - Modifié le 29.10.2015
Consultez cette étude réalisée par le ministère de la Culture, et basée sur les chiffres du Conseil national de l'Ordre.
Publié le 29.03.2011
A propos du rapport de gestion que les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés par actions simplifiées d’architecture, dont l’architecte associé unique assume personnellement la gérance ou l
Publié le 19.04.2010
Le Sénat a adopté, le 8 avril, le projet de loi relatif à l'entrepreneur à responsabilité limitée (EIRL).
Publié le 16.03.2009
L'article 34 de la loi n°2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés permet aux professions relevant sur le plan
Publié le 06.01.2015 - Modifié le 06.01.2015
Publié le 02.02.2010
Le projet de loi relatif à l’entrepreneur individuel à responsabilité (EIRL), adopté par le gouvernement réuni en Conseil des ministres le 27 janvier, devrait être examiné par l’Assemblée nationale à

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