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19.02.2014
Depuis le 1er janvier 2014, un taux de TVA de 5,5 % a été créé pour les travaux de rénovation énergétique.
01.03.2013
Le décret fixe le taux de l'intérêt légal applicable au cours de l'année civile. Il s'applique à tout calcul s'y référant du 1er janvier au 31 décembre de l'année en cours.
15.02.2013
Le Réseau des maisons de l’architecture a été invité à la consultation sur l’éducation artistique et culturelle « Pour un accès de tous les jeunes à l’art et à la culture ».

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