23 résultats
Filtrer par
Type de contenu
Mot clé
- (-) Remove Fiscalité filter Fiscalité
- Marchés publics (48) Apply Marchés publics filter
- Urbanisme (47) Apply Urbanisme filter
- UIA (36) Apply UIA filter
- CAE (35) Apply CAE filter
- Logement (33) Apply Logement filter
- Accessibilité (31) Apply Accessibilité filter
- Académie d'architecture (29) Apply Académie d'architecture filter
- maisons de l'architecture (28) Apply maisons de l'architecture filter
- loi CAP (27) Apply loi CAP filter
- Veille parlementaire (21) Apply Veille parlementaire filter
- LOI ELAN (20) Apply LOI ELAN filter
- Ordre (20) Apply Ordre filter
- PPP (19) Apply PPP filter
- Universités d'été de l'architecture (19) Apply Universités d'été de l'architecture filter
- Transition énergétique (18) Apply Transition énergétique filter
- Réseau des maisons de l'architecture (16) Apply Réseau des maisons de l'architecture filter
- AFEX (14) Apply AFEX filter
- Développement durable (14) Apply Développement durable filter
- Formation (14) Apply Formation filter
- JPO (14) Apply JPO filter
- Architectes de l'urgence (13) Apply Architectes de l'urgence filter
- Jurisprudence (13) Apply Jurisprudence filter
- Profession (13) Apply Profession filter
- COP21 (12) Apply COP21 filter
- Femmes architectes (12) Apply Femmes architectes filter
- Concours (11) Apply Concours filter
- rencontres (11) Apply rencontres filter
- Elections (10) Apply Elections filter
- JPO 2017 (10) Apply JPO 2017 filter
- Maisons de l'architecture (10) Apply Maisons de l'architecture filter
- marchés publics (10) Apply marchés publics filter
- BIM (9) Apply BIM filter
- Formation continue (9) Apply Formation continue filter
- Seuil (9) Apply Seuil filter
- SFA (9) Apply SFA filter
- Gouvernement (8) Apply Gouvernement filter
- MIPIM (8) Apply MIPIM filter
- Mooc (8) Apply Mooc filter
- Réseau des MA (8) Apply Réseau des MA filter
- Salon (8) Apply Salon filter
- UNSFA (8) Apply UNSFA filter
- Assurance (7) Apply Assurance filter
- Batiactu (7) Apply Batiactu filter
- Bois (7) Apply Bois filter
- CAUE (7) Apply CAUE filter
- OSCAR (7) Apply OSCAR filter
- Plan batiment durable (7) Apply Plan batiment durable filter
- Vidéo (7) Apply Vidéo filter
- AJAP (6) Apply AJAP filter
Type d'actualité
- Juridique (14) Apply Juridique filter
- Savoirs - Formations - Colloques (5) Apply Savoirs - Formations - Colloques filter
- Architecture - Culture - Concours (2) Apply Architecture - Culture - Concours filter
- Politique - Institutions (1) Apply Politique - Institutions filter
- A la une (1) Apply A la une filter
Zone géographique
Date
Pages
19.02.2014
Depuis le 1er janvier 2014, un taux de TVA de 5,5 % a été créé pour les travaux de rénovation énergétique.
01.03.2013
Le décret fixe le taux de l'intérêt légal applicable au cours de l'année civile. Il s'applique à tout calcul s'y référant du 1er janvier au 31 décembre de l'année en cours.
17.01.2013
Les architectes soumis au régime social des travailleurs non-salariés (libéraux, auto-entrepreneurs, gérants majoritaires de SARL) seront soumis en 2013 à un accroissement de leurs prélèvements sociau
29.03.2011
A propos du rapport de gestion que les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés par actions simplifiées d’architecture, dont l’architecte associé unique assume personnellement la gérance ou l
15.09.2010
Maintien de la TVA à 5,5% en 2011 - Le PTZ devient le « PTZ + » - Le crédit d’impôt sur les panneaux photovoltaïques réduit de moitié – Le dispositif Scellier et les crédits d’impôts liés aux équipeme
19.04.2010
Le Sénat a adopté, le 8 avril, le projet de loi relatif à l'entrepreneur à responsabilité limitée (EIRL).
17.02.2010
Le Taux légal est fixé à 0,65 % pour l'année 2010 (Décret n° 2010-127 du 10 février 2010 fixant le taux de l'intérêt légal pour l'année 2010).
Ce taux est mis à jour le 1er janvier et
02.02.2010
Le projet de loi relatif à l’entrepreneur individuel à responsabilité (EIRL), adopté par le gouvernement réuni en Conseil des ministres le 27 janvier, devrait être examiné par l’Assemblée nationale à