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19.02.2014
Depuis le 1er janvier 2014, un taux de TVA de 5,5 % a été créé pour les travaux de rénovation énergétique.
01.03.2013
Le décret fixe le taux de l'intérêt légal applicable au cours de l'année civile. Il s'applique à tout calcul s'y référant du 1er janvier au 31 décembre de l'année en cours.
17.01.2013
Les architectes soumis au régime social des travailleurs non-salariés (libéraux, auto-entrepreneurs, gérants majoritaires de SARL) seront soumis en 2013 à un accroissement de leurs prélèvements sociau
29.03.2011
A propos du rapport de gestion que les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés par actions simplifiées d’architecture, dont l’architecte associé unique assume personnellement la gérance ou l
27.01.2011
A l’heure où la crise sévit dans plusieurs pays de l’Union européenne, l’enquête récente menée par le Conseil des Architectes d’Europe (CAE) sur l’impact de cette crise sur la profession d’architecte
19.01.2011
Le dispositif de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) qui concerne les 15 000 architectes libéraux inscrits au tableau de l’Ordre, est entré en vigueur le 1er janvier 2011.
02.09.2010
Le Conseil des Architectes d'Europe (CAE) vient de clôturer la sixième édition de son enquête trimestrielle sur l'impact de la crise économique sur la profession d'architecte en Europe.

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