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Juridique

EURL et SASU d’architecture : cas de dispense de l’obligation d’établir un rapport de gestion

Publié le 29.03.2011
A propos du rapport de gestion que les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés par actions simplifiées d’architecture, dont l’architecte associé unique assume personnellement la gérance ou l
Juridique

Le projet de loi relatif à l’entreprise individuelle à responsabilité limitée adopté par les sénateurs

Publié le 19.04.2010
Le Sénat a adopté, le 8 avril, le projet de loi relatif à l'entrepreneur à responsabilité limitée (EIRL).
Juridique

Le régime de l’autoentrepreneur applicable aux architectes

Publié le 16.03.2009
L'article 34 de la loi n°2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés permet aux professions relevant sur le plan
Juridique

Les architectes libéraux devraient pouvoir bénéficier du dispositif de l’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée

Publié le 02.02.2010
Le projet de loi relatif à l’entrepreneur individuel à responsabilité (EIRL), adopté par le gouvernement réuni en Conseil des ministres le 27 janvier, devrait être examiné par l’Assemblée nationale à
Juridique

Les architectes libéraux en activité peuvent opter pour le régime de l’auto-entrepreneur

Publié le 11.01.2010 - Modifié le 11.01.2010
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, étend à compter du 1er janvier, le bénéfice du régime de l’auto-entrepreneur aux architectes libéraux déjà en activité relevant du régime de la
Juridique

Nouvelles précisions concernant le dispositif de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL)

Publié le 19.01.2011 - Modifié le 29.10.2015
Le dispositif de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) qui concerne les 15 000 architectes libéraux inscrits au tableau de l’Ordre, est entré en vigueur le 1er janvier 2011.
Juridique

Réforme de la taxe professionnelle : le Conseil constitutionnel censure le régime particulier de CET applicable aux titulaires de BNC employant moins de 5 salariés

Publié le 12.01.2010 - Modifié le 13.01.2010
Les dispositions de l'article 2 de la Loi de Finances pour 2010 remplaçant la taxe professionnelle par la contribution économique territoriale (CET) maintenaient, au niveau de l’assiette de calcu
Juridique

Série de hausses de cotisations sociales applicables en 2013

Publié le 17.01.2013
Les architectes soumis au régime social des travailleurs non-salariés (libéraux, auto-entrepreneurs, gérants majoritaires de SARL) seront soumis en 2013 à un accroissement de leurs prélèvements sociau
Juridique

TVA sur les travaux de rénovation énergétique : le CNOA demande une clarification du taux applicable aux prestations de maitrise d’œuvre

Publié le 19.02.2014 - Modifié le 14.02.2019
Depuis le 1er janvier 2014, un taux de TVA de 5,5 % a été créé pour les travaux de rénovation énergétique.