16 résultats
Filtrer par
Type de contenu
- (-) Remove Actualité filter Actualité
Thématique
Mot clé
- (-) Remove Fiscalité filter Fiscalité
- (-) Remove Amiante filter Amiante
- (-) Remove Bois filter Bois
- Marchés publics (24) Apply Marchés publics filter
- Urbanisme (17) Apply Urbanisme filter
- Jurisprudence (11) Apply Jurisprudence filter
- Accessibilité (9) Apply Accessibilité filter
- marchés publics (8) Apply marchés publics filter
- Gestion des entreprises (5) Apply Gestion des entreprises filter
- Sociétés d'architecture (5) Apply Sociétés d'architecture filter
- loi CAP (4) Apply loi CAP filter
- Permis de construire (4) Apply Permis de construire filter
- RGPD (4) Apply RGPD filter
- Assurance (3) Apply Assurance filter
- Contrat (3) Apply Contrat filter
- Contrats (3) Apply Contrats filter
- Exercice (3) Apply Exercice filter
- Retraite (3) Apply Retraite filter
- Social (3) Apply Social filter
- ABF (2) Apply ABF filter
- Ad'AP (2) Apply Ad'AP filter
- CERFA (2) Apply CERFA filter
- Droit d'auteur (2) Apply Droit d'auteur filter
- Formation (2) Apply Formation filter
- Sécurité (2) Apply Sécurité filter
- Transition énergétique (2) Apply Transition énergétique filter
- CAE (1) Apply CAE filter
- charte (1) Apply charte filter
- CIPAV (1) Apply CIPAV filter
- conception-réalisation (1) Apply conception-réalisation filter
- Délais de paiement (1) Apply Délais de paiement filter
- Développement durable (1) Apply Développement durable filter
- EGF-BTP (1) Apply EGF-BTP filter
- Emploi (1) Apply Emploi filter
- Exercice libéral (1) Apply Exercice libéral filter
- HMONP (1) Apply HMONP filter
- Honoraires (1) Apply Honoraires filter
- Inscription à l'Ordre (1) Apply Inscription à l'Ordre filter
- Label (1) Apply Label filter
- Logement (1) Apply Logement filter
- OGBTP (1) Apply OGBTP filter
- PUBLICATION (1) Apply PUBLICATION filter
- Recouvrement (1) Apply Recouvrement filter
- Retraites (1) Apply Retraites filter
- RGE (1) Apply RGE filter
- SHOB (1) Apply SHOB filter
- signature (1) Apply signature filter
- SPS (1) Apply SPS filter
- Thermique (1) Apply Thermique filter
- Veille marchés publics (1) Apply Veille marchés publics filter
Type d'actualité
Date
19.02.2014
Depuis le 1er janvier 2014, un taux de TVA de 5,5 % a été créé pour les travaux de rénovation énergétique.
01.03.2013
Le décret fixe le taux de l'intérêt légal applicable au cours de l'année civile. Il s'applique à tout calcul s'y référant du 1er janvier au 31 décembre de l'année en cours.
17.01.2013
Les architectes soumis au régime social des travailleurs non-salariés (libéraux, auto-entrepreneurs, gérants majoritaires de SARL) seront soumis en 2013 à un accroissement de leurs prélèvements sociau
29.03.2011
A propos du rapport de gestion que les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés par actions simplifiées d’architecture, dont l’architecte associé unique assume personnellement la gérance ou l
19.04.2010
Le Sénat a adopté, le 8 avril, le projet de loi relatif à l'entrepreneur à responsabilité limitée (EIRL).
17.02.2010
Le Taux légal est fixé à 0,65 % pour l'année 2010 (Décret n° 2010-127 du 10 février 2010 fixant le taux de l'intérêt légal pour l'année 2010).
Ce taux est mis à jour le 1er janvier et
02.02.2010
Le projet de loi relatif à l’entrepreneur individuel à responsabilité (EIRL), adopté par le gouvernement réuni en Conseil des ministres le 27 janvier, devrait être examiné par l’Assemblée nationale à
12.01.2010
Les dispositions de l'article 2 de la Loi de Finances pour 2010 remplaçant la taxe professionnelle par la contribution économique territoriale (CET) maintenaient, au niveau de l’assiette de calcu
11.01.2010
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, étend à compter du 1er janvier, le bénéfice du régime de l’auto-entrepreneur aux architectes libéraux déjà en activité relevant du régime de la
16.03.2009
L'article 34 de la loi n°2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés permet aux professions relevant sur le plan