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19.02.2014
Depuis le 1er janvier 2014, un taux de TVA de 5,5 % a été créé pour les travaux de rénovation énergétique.
01.03.2013
Le décret fixe le taux de l'intérêt légal applicable au cours de l'année civile. Il s'applique à tout calcul s'y référant du 1er janvier au 31 décembre de l'année en cours.
17.01.2013
Les architectes soumis au régime social des travailleurs non-salariés (libéraux, auto-entrepreneurs, gérants majoritaires de SARL) seront soumis en 2013 à un accroissement de leurs prélèvements sociau
01.06.2012
L’association nationale des architectes des bâtiments de France (ANABF) et le SNATEAU tenaient leurs assemblée générales le 1er juin au siège du CNOA, tour Montparnasse.
29.03.2011
A propos du rapport de gestion que les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés par actions simplifiées d’architecture, dont l’architecte associé unique assume personnellement la gérance ou l
26.11.2010
Le CNOA présente les résultats de la 3° vague de l'étude menée par l'IFOP, dans le cadre de l'Observatoire de la profession, sur l'impact de la crise dans les agences d'archit
11.10.2010
Consultez cette étude réalisée par le ministère de la Culture, et basée sur les chiffres du Conseil national de l'Ordre.

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