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Publié le 15.09.2010 - Modifié le 16.09.2010
Maintien de la TVA à 5,5% en 2011 - Le PTZ devient le « PTZ + » - Le crédit d’impôt sur les panneaux photovoltaïques réduit de moitié – Le dispositif Scellier et les crédits d’impôts liés aux équipeme
Publié le 29.03.2011
A propos du rapport de gestion que les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés par actions simplifiées d’architecture, dont l’architecte associé unique assume personnellement la gérance ou l
Publié le 25.10.2012 - Modifié le 13.11.2012
FR3 diffusait le Mercredi 17 octobre 2012 l'émission Pièces à conviction consacrée aux PPP.
Publié le 19.04.2010 - Modifié le 20.04.2010
L’Ordre des architecte a introduit un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Paris, contre la signature par le Ministre de l’Ecologie d'un contrat de partenariat avec la
Publié le 26.03.2012
Régis Rioton, conseiller national de l'Ordre, et Alain Rousset, président du Conseil régional d'Aquitaine et de l'Association des régions de France, contre les PPP.
Publié le 19.04.2010
Le Sénat a adopté, le 8 avril, le projet de loi relatif à l'entrepreneur à responsabilité limitée (EIRL).
Publié le 16.03.2009
L'article 34 de la loi n°2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés permet aux professions relevant sur le plan
Publié le 02.02.2010
Le projet de loi relatif à l’entrepreneur individuel à responsabilité (EIRL), adopté par le gouvernement réuni en Conseil des ministres le 27 janvier, devrait être examiné par l’Assemblée nationale à
Publié le 11.01.2010 - Modifié le 11.01.2010
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, étend à compter du 1er janvier, le bénéfice du régime de l’auto-entrepreneur aux architectes libéraux déjà en activité relevant du régime de la
Publié le 17.10.2013 - Modifié le 18.10.2013
Publié le 13.01.2012
Interview de Régis Rioton, conseillers national de l'Ordre en charge des marchés publics au journal régional La Marseillaise.

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