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Publié le 08.03.2012 - Modifié le 02.04.2012
Résultats de l'appel à projets « Recueil de réalisations exemplaires en matière d'accessibilité » lancé par le ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Lo
Publié le 31.08.2011
Le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 28 juillet 2011, a déclaré contraire à la Constitution l'article 19 de la loi sur les Maisons départementales des personnes handicapées qui prévoya
Publié le 13.09.2011 - Modifié le 13.09.2011
Le Conseil National Handicap (CNh) et la Fédération Française du Bâtiment (FFB), avec le soutien de l’Association des maires de France (AMF) et du Conseil national de l’Ordre des architectes (CNOA) on
Publié le 10.09.2009 - Modifié le 10.09.2009
Les trois articles visés articles permettaient au Préfet de département d’accorder des dérogations aux règles d’accessibilité imposées par le CCH lorsqu’il s’avère qu’elles ne peuvent être respectées
Publié le 28.07.2015 - Modifié le 29.10.2015
Publié le 15.09.2010 - Modifié le 16.09.2010
Maintien de la TVA à 5,5% en 2011 - Le PTZ devient le « PTZ + » - Le crédit d’impôt sur les panneaux photovoltaïques réduit de moitié – Le dispositif Scellier et les crédits d’impôts liés aux équipeme
Publié le 29.03.2011
A propos du rapport de gestion que les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés par actions simplifiées d’architecture, dont l’architecte associé unique assume personnellement la gérance ou l
Publié le 26.10.2011 - Modifié le 26.10.2011
L'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle organise le 9 décembre 2011, à Paris, une journée conférence sur la thématique de la Conception Universelle

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