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19.02.2014
Depuis le 1er janvier 2014, un taux de TVA de 5,5 % a été créé pour les travaux de rénovation énergétique.
01.03.2013
Le décret fixe le taux de l'intérêt légal applicable au cours de l'année civile. Il s'applique à tout calcul s'y référant du 1er janvier au 31 décembre de l'année en cours.
17.01.2013
Les architectes soumis au régime social des travailleurs non-salariés (libéraux, auto-entrepreneurs, gérants majoritaires de SARL) seront soumis en 2013 à un accroissement de leurs prélèvements sociau
04.07.2012
Les résultats de la 11ème session d'Europan, sur le thème "Territoires et modes de vie en résonances ; quelles architectures pour des villes durables ?" sont en ligne.
04.01.2012
La 11e session d'Europan a recueilli 239 projets pour les six sites français, sur le thème « Territoires et modes de vie en résonance ; quelles architectures pour des villes durables ? ».
29.03.2011
A propos du rapport de gestion que les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés par actions simplifiées d’architecture, dont l’architecte associé unique assume personnellement la gérance ou l
04.03.2011
Dernières semaines pour vous inscrire à la 11e session d'Europan. 10 juin 2011 : date limite des inscriptions / 30 juin 2011 : date de limite de rendu des projets.
15.09.2010
Maintien de la TVA à 5,5% en 2011 - Le PTZ devient le « PTZ + » - Le crédit d’impôt sur les panneaux photovoltaïques réduit de moitié – Le dispositif Scellier et les crédits d’impôts liés aux équipeme
19.04.2010
Le Sénat a adopté, le 8 avril, le projet de loi relatif à l'entrepreneur à responsabilité limitée (EIRL).
17.02.2010
Le Taux légal est fixé à 0,65 % pour l'année 2010 (Décret n° 2010-127 du 10 février 2010 fixant le taux de l'intérêt légal pour l'année 2010). Ce taux est mis à jour le 1er janvier et
02.02.2010
Le projet de loi relatif à l’entrepreneur individuel à responsabilité (EIRL), adopté par le gouvernement réuni en Conseil des ministres le 27 janvier, devrait être examiné par l’Assemblée nationale à

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