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Publié le 03.04.2019 - Modifié le 12.04.2019
Publié le 31.08.2011
Le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 28 juillet 2011, a déclaré contraire à la Constitution l'article 19 de la loi sur les Maisons départementales des personnes handicapées qui prévoya
Publié le 10.02.2015 - Modifié le 17.09.2015
Publié le 13.09.2011 - Modifié le 13.09.2011
Le Conseil National Handicap (CNh) et la Fédération Française du Bâtiment (FFB), avec le soutien de l’Association des maires de France (AMF) et du Conseil national de l’Ordre des architectes (CNOA) on
Publié le 10.09.2009 - Modifié le 10.09.2009
Les trois articles visés articles permettaient au Préfet de département d’accorder des dérogations aux règles d’accessibilité imposées par le CCH lorsqu’il s’avère qu’elles ne peuvent être respectées
Publié le 13.11.2009 - Modifié le 07.12.2009
Publié le 15.01.2010
Architectes de l'urgence lance un appel à votre générosité pour une aide d'urgence de 300.000 euros pour les secours immédiats aux milliers de sinistrés.
Publié le 28.07.2015 - Modifié le 29.10.2015

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