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Publié le 02.05.2018 - Modifié le 30.03.2022
Publié le 27.10.2017 - Modifié le 08.03.2024
Publié le 25.10.2015 - Modifié le 08.03.2024
Publié le 19.02.2014 - Modifié le 14.02.2019
Depuis le 1er janvier 2014, un taux de TVA de 5,5 % a été créé pour les travaux de rénovation énergétique.
Publié le 15.01.2009
Précisions concernant l'effet de l’absence de mention du délai de recours sur le panneau d’affichage.