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Publié le 18.01.2011
L’article 19 de la loi du 5 janvier 2011 instaure un bonus de COS de 20% pour les constructions « vertes » situées en secteurs sauvegardés, en ZPPAUP, en périmètre de protection d’un immeuble classé o
Publié le 03.12.2010 - Modifié le 03.12.2010
Le comité d’évaluation du Grenelle de l'environnement a remis son rapport au ministre le 2 novembre 2010.