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Publié le 26.10.2015 - Modifié le 10.02.2020
Publié le 14.10.2015 - Modifié le 02.09.2021
Publié le 15.06.2011
Le caractère solidaire de la responsabilité des associés de SCP est supprimé en ce qui concerne les obligations nées postérieurement à la publication de la loi.
Publié le 12.04.2011 - Modifié le 03.05.2011
Depuis le 22 mars 2011, l’inscription à l’Ordre en France n’est plus nécessaire aux associés d’une société d’architecture européenne pour exercer en France comme associés de leur société, ni pour déte
Publié le 27.05.2010 - Modifié le 27.05.2010
Le président du Conseil national de l'Ordre, Lionel Dunet, a adressé à Jean-Louis Borloo, Ministre de l’Ecologie, une lettre à propos du vote de la Loi Grenelle II et notamment de son article 25
Publié le 14.04.2010 - Modifié le 14.04.2010
Le projet de loi Grenelle II sera examiné en séance publique à l’Assemblée nationale à partir de début mai.