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Publié le 16.10.2015 - Modifié le 01.02.2019
Publié le 14.10.2015 - Modifié le 21.10.2015
Publié le 28.07.2015 - Modifié le 29.10.2015
Publié le 10.02.2015 - Modifié le 17.09.2015
Publié le 31.08.2011
Le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 28 juillet 2011, a déclaré contraire à la Constitution l'article 19 de la loi sur les Maisons départementales des personnes handicapées qui prévoya
Publié le 15.04.2011
Les emmarchements des gradins et les gradins des tribunes ne sont plus considérés comme des circulations intérieures.
Publié le 27.05.2010 - Modifié le 27.05.2010
Le président du Conseil national de l'Ordre, Lionel Dunet, a adressé à Jean-Louis Borloo, Ministre de l’Ecologie, une lettre à propos du vote de la Loi Grenelle II et notamment de son article 25
Publié le 14.04.2010 - Modifié le 14.04.2010
Le projet de loi Grenelle II sera examiné en séance publique à l’Assemblée nationale à partir de début mai.

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