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Sociétés
Réglementation - Juridique

Un nouvel outil pour les architectes : la société de participation financière (SPFPL)

Publié le 15.03.2016 - Modifié le 15.03.2016
Médiathèque Hugo Pratt à Cournon d'Auvergne - J.P. Lott, agence Bresson, Combes, Ondet architectes
Réglementation - Juridique

Publication de l’arrêté fixant un modèle d’attestation d’assurance décennale

Publié le 20.01.2016
Espace Andromède à Blagnac, Konbini arch. (© P. Movilla)
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Publié le 26.10.2015 - Modifié le 24.05.2022
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Publié le 15.10.2015 - Modifié le 24.05.2022
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La responsabilité professionnelle

Publié le 15.10.2015 - Modifié le 24.05.2022
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Les sociétés d'architecture

Publié le 14.10.2015 - Modifié le 29.08.2022
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