23 résultats
Filtrer par
Type de contenu
Mot clé
- (-) Remove Fiscalité filter Fiscalité
- (-) Remove UNSFA filter UNSFA
- UIA (170) Apply UIA filter
- CAE (77) Apply CAE filter
- Marchés publics (50) Apply Marchés publics filter
- Urbanisme (48) Apply Urbanisme filter
- Académie d'architecture (40) Apply Académie d'architecture filter
- Logement (36) Apply Logement filter
- Accessibilité (35) Apply Accessibilité filter
- Concours (34) Apply Concours filter
- maisons de l'architecture (33) Apply maisons de l'architecture filter
- loi CAP (29) Apply loi CAP filter
- AFEX (26) Apply AFEX filter
- Formation (25) Apply Formation filter
- Formations (24) Apply Formations filter
- Ordre (23) Apply Ordre filter
- LOI ELAN (21) Apply LOI ELAN filter
- Transition énergétique (21) Apply Transition énergétique filter
- Développement durable (20) Apply Développement durable filter
- Universités d'été de l'architecture (19) Apply Universités d'été de l'architecture filter
- Profession (17) Apply Profession filter
- PPP (16) Apply PPP filter
- Réseau des maisons de l'architecture (16) Apply Réseau des maisons de l'architecture filter
- Architectes de l'urgence (15) Apply Architectes de l'urgence filter
- CIAF (15) Apply CIAF filter
- JPO (15) Apply JPO filter
- SFA (15) Apply SFA filter
- Conférences (14) Apply Conférences filter
- Veille parlementaire (14) Apply Veille parlementaire filter
- COP21 (13) Apply COP21 filter
- Expositions (13) Apply Expositions filter
- Femmes architectes (13) Apply Femmes architectes filter
- Jurisprudence (12) Apply Jurisprudence filter
- marchés publics (12) Apply marchés publics filter
- BIM (11) Apply BIM filter
- Elections (11) Apply Elections filter
- JPO 2017 (11) Apply JPO 2017 filter
- Maisons de l'architecture (11) Apply Maisons de l'architecture filter
- rencontres (11) Apply rencontres filter
- Salon (11) Apply Salon filter
- Formation continue (10) Apply Formation continue filter
- JPO 2016 (10) Apply JPO 2016 filter
- Seuil (10) Apply Seuil filter
- Exposition (9) Apply Exposition filter
- Réseau des MA (9) Apply Réseau des MA filter
- architecture (8) Apply architecture filter
- Bois (8) Apply Bois filter
- Europan (8) Apply Europan filter
- Gouvernement (8) Apply Gouvernement filter
- MIPIM (8) Apply MIPIM filter
Type d'actualité
Zone géographique
Date
Pages
19.02.2014
Depuis le 1er janvier 2014, un taux de TVA de 5,5 % a été créé pour les travaux de rénovation énergétique.
01.03.2013
Le décret fixe le taux de l'intérêt légal applicable au cours de l'année civile. Il s'applique à tout calcul s'y référant du 1er janvier au 31 décembre de l'année en cours.
17.01.2013
Les architectes soumis au régime social des travailleurs non-salariés (libéraux, auto-entrepreneurs, gérants majoritaires de SARL) seront soumis en 2013 à un accroissement de leurs prélèvements sociau
29.03.2011
A propos du rapport de gestion que les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés par actions simplifiées d’architecture, dont l’architecte associé unique assume personnellement la gérance ou l
15.09.2010
Maintien de la TVA à 5,5% en 2011 - Le PTZ devient le « PTZ + » - Le crédit d’impôt sur les panneaux photovoltaïques réduit de moitié – Le dispositif Scellier et les crédits d’impôts liés aux équipeme
19.04.2010
Le Sénat a adopté, le 8 avril, le projet de loi relatif à l'entrepreneur à responsabilité limitée (EIRL).
17.02.2010
Le Taux légal est fixé à 0,65 % pour l'année 2010 (Décret n° 2010-127 du 10 février 2010 fixant le taux de l'intérêt légal pour l'année 2010).
Ce taux est mis à jour le 1er janvier et
02.02.2010
Le projet de loi relatif à l’entrepreneur individuel à responsabilité (EIRL), adopté par le gouvernement réuni en Conseil des ministres le 27 janvier, devrait être examiné par l’Assemblée nationale à