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01.03.2013
Le décret fixe le taux de l'intérêt légal applicable au cours de l'année civile. Il s'applique à tout calcul s'y référant du 1er janvier au 31 décembre de l'année en cours.
17.01.2013
Les architectes soumis au régime social des travailleurs non-salariés (libéraux, auto-entrepreneurs, gérants majoritaires de SARL) seront soumis en 2013 à un accroissement de leurs prélèvements sociau
05.07.2012
Lionel Carli a été reçu par Aurélie Filipetti, la ministre de la Culture et de la Communication, le 27 juin 2012.
06.03.2012
Quel champ d'application ? Comment déterminer le taux applicables ?

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