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01.03.2013
Le décret fixe le taux de l'intérêt légal applicable au cours de l'année civile. Il s'applique à tout calcul s'y référant du 1er janvier au 31 décembre de l'année en cours.
17.01.2013
Les architectes soumis au régime social des travailleurs non-salariés (libéraux, auto-entrepreneurs, gérants majoritaires de SARL) seront soumis en 2013 à un accroissement de leurs prélèvements sociau
25.10.2012
FR3 diffusait le Mercredi 17 octobre 2012 l'émission Pièces à conviction consacrée aux PPP.
26.03.2012
Régis Rioton, conseiller national de l'Ordre, et Alain Rousset, président du Conseil régional d'Aquitaine et de l'Association des régions de France, contre les PPP.

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