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01.03.2013
Le décret fixe le taux de l'intérêt légal applicable au cours de l'année civile. Il s'applique à tout calcul s'y référant du 1er janvier au 31 décembre de l'année en cours.
17.01.2013
Les architectes soumis au régime social des travailleurs non-salariés (libéraux, auto-entrepreneurs, gérants majoritaires de SARL) seront soumis en 2013 à un accroissement de leurs prélèvements sociau
17.01.2013
Souhaitant créer un lieu d’écoute et de dialogue réunissant les différents acteurs des grands sujets touchant à l’architecture et au cadre de vie, l’Ordre des architectes a décidé d’ouvrir sa réflexio
06.09.2012
Communiqué de presse du CNOA Paris, le 6 septembre 2012.

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