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20.10.2014
En conclusion de la journée de clôture des Universités d’été de l’architecte, jeudi 16 octobre, la ministre de la Culture a annoncé, dans un message vidéo, une « stratégie nationale pour l’architectur
01.03.2013
Le décret fixe le taux de l'intérêt légal applicable au cours de l'année civile. Il s'applique à tout calcul s'y référant du 1er janvier au 31 décembre de l'année en cours.
17.01.2013
Les architectes soumis au régime social des travailleurs non-salariés (libéraux, auto-entrepreneurs, gérants majoritaires de SARL) seront soumis en 2013 à un accroissement de leurs prélèvements sociau
06.03.2012
Quel champ d'application ? Comment déterminer le taux applicables ?
29.03.2011
A propos du rapport de gestion que les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés par actions simplifiées d’architecture, dont l’architecte associé unique assume personnellement la gérance ou l

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