18 résultats
Filtrer par
Thématique
Mot clé
- (-) Remove Fiscalité filter Fiscalité
- UIA (168) Apply UIA filter
- CAE (76) Apply CAE filter
- Urbanisme (51) Apply Urbanisme filter
- Marchés publics (50) Apply Marchés publics filter
- Académie d'architecture (40) Apply Académie d'architecture filter
- Accessibilité (37) Apply Accessibilité filter
- Concours (36) Apply Concours filter
- Logement (36) Apply Logement filter
- maisons de l'architecture (34) Apply maisons de l'architecture filter
- Développement durable (30) Apply Développement durable filter
- loi CAP (29) Apply loi CAP filter
- AFEX (26) Apply AFEX filter
- Ordre (25) Apply Ordre filter
- Formation (24) Apply Formation filter
- Formations (24) Apply Formations filter
- SFA (23) Apply SFA filter
- Universités d'été de l'architecture (22) Apply Universités d'été de l'architecture filter
- Cahiers de la profession (21) Apply Cahiers de la profession filter
- LOI ELAN (20) Apply LOI ELAN filter
- Transition énergétique (20) Apply Transition énergétique filter
- Architectes de l'urgence (18) Apply Architectes de l'urgence filter
- Profession (17) Apply Profession filter
- Réseau des maisons de l'architecture (17) Apply Réseau des maisons de l'architecture filter
- marchés publics (16) Apply marchés publics filter
- PPP (16) Apply PPP filter
- CIAF (15) Apply CIAF filter
- JPO (15) Apply JPO filter
- Conférences (14) Apply Conférences filter
- COP21 (13) Apply COP21 filter
- Expositions (13) Apply Expositions filter
- Femmes architectes (13) Apply Femmes architectes filter
- BIM (12) Apply BIM filter
- Maisons de l'architecture (12) Apply Maisons de l'architecture filter
- Salon (12) Apply Salon filter
- Veille parlementaire (12) Apply Veille parlementaire filter
- Assurance (11) Apply Assurance filter
- Elections (11) Apply Elections filter
- JPO 2017 (11) Apply JPO 2017 filter
- Jurisprudence (11) Apply Jurisprudence filter
- rencontres (11) Apply rencontres filter
- Formation continue (10) Apply Formation continue filter
- JPO 2016 (10) Apply JPO 2016 filter
- Seuil (10) Apply Seuil filter
- Bois (9) Apply Bois filter
- Exposition (9) Apply Exposition filter
- Réseau des MA (9) Apply Réseau des MA filter
- Europan (8) Apply Europan filter
- MIPIM (8) Apply MIPIM filter
- UNSFA (8) Apply UNSFA filter
Date
19.02.2014
Depuis le 1er janvier 2014, un taux de TVA de 5,5 % a été créé pour les travaux de rénovation énergétique.
01.03.2013
Le décret fixe le taux de l'intérêt légal applicable au cours de l'année civile. Il s'applique à tout calcul s'y référant du 1er janvier au 31 décembre de l'année en cours.
17.01.2013
Les architectes soumis au régime social des travailleurs non-salariés (libéraux, auto-entrepreneurs, gérants majoritaires de SARL) seront soumis en 2013 à un accroissement de leurs prélèvements sociau
29.03.2011
A propos du rapport de gestion que les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés par actions simplifiées d’architecture, dont l’architecte associé unique assume personnellement la gérance ou l
15.09.2010
Maintien de la TVA à 5,5% en 2011 - Le PTZ devient le « PTZ + » - Le crédit d’impôt sur les panneaux photovoltaïques réduit de moitié – Le dispositif Scellier et les crédits d’impôts liés aux équipeme
19.04.2010
Le Sénat a adopté, le 8 avril, le projet de loi relatif à l'entrepreneur à responsabilité limitée (EIRL).
17.02.2010
Le Taux légal est fixé à 0,65 % pour l'année 2010 (Décret n° 2010-127 du 10 février 2010 fixant le taux de l'intérêt légal pour l'année 2010).
Ce taux est mis à jour le 1er janvier et
02.02.2010
Le projet de loi relatif à l’entrepreneur individuel à responsabilité (EIRL), adopté par le gouvernement réuni en Conseil des ministres le 27 janvier, devrait être examiné par l’Assemblée nationale à
12.01.2010
Les dispositions de l'article 2 de la Loi de Finances pour 2010 remplaçant la taxe professionnelle par la contribution économique territoriale (CET) maintenaient, au niveau de l’assiette de calcu
11.01.2010
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, étend à compter du 1er janvier, le bénéfice du régime de l’auto-entrepreneur aux architectes libéraux déjà en activité relevant du régime de la
24.07.2009
Le décret 2009-692 publié au journal officiel du 16 juin 2009 institue une prime à l’embauche de jeunes stagiaires en contrat à durée indéterminée.
16.03.2009
L'article 34 de la loi n°2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés permet aux professions relevant sur le plan