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Publié le 26.10.2015 - Modifié le 10.02.2020
Publié le 14.10.2015 - Modifié le 13.05.2019
Publié le 15.06.2011
Le caractère solidaire de la responsabilité des associés de SCP est supprimé en ce qui concerne les obligations nées postérieurement à la publication de la loi.
Publié le 12.04.2011 - Modifié le 03.05.2011
Depuis le 22 mars 2011, l’inscription à l’Ordre en France n’est plus nécessaire aux associés d’une société d’architecture européenne pour exercer en France comme associés de leur société, ni pour déte
Publié le 29.03.2011
Le seuil 2011 de chiffres d’affaires des architectes libéraux qui exercent sous le régime de l’auto-entrepreneur (et le régime de la micro-entreprise) est fixé à 32 600 euros HT.