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Publié le 26.10.2015 - Modifié le 11.06.2019
18.01.2011
En réponse à une question de la députée Marie-Jo Zimmermann, la ministre du dévéloppement durable a précisé les condition dans lesquelles une terrasse pouvait être exclue de la SHON lors de la procédu
19.03.2010
Le Forum Européen des politiques Architecturales (EFAP) lance ce projet-pilote pour la mobilité des architectes en Europe.
08.12.2009
Le Forum européen des politiques architecturales, dont l'objet est la promotion de la politique architecturale en Europe, et auquel participe le Conseil national de l'Ordre, s'est réuni
15.01.2009
Précisions concernant l'effet de l’absence de mention du délai de recours sur le panneau d’affichage.
09.01.2009
Dans le cadre du plan de relance de l’économie, le gouvernement vient de modifier les dispositions du code de l’urbanisme relatives à la péremption des autorisations de construire.