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Publié le 16.02.2010 - Modifié le 17.02.2010
Le gouvernement français a remis le 30 décembre dernier à la Commission européenne son rapport sur la transposition en France de la directive services.
Publié le 22.01.2010 - Modifié le 17.02.2010
Le rapport sur la compétitivité des professions libérales remis au secrétaire d'Etat aux PME se prononce pour des règles de détention du capital des sociétés qui correspondent aux statuts actuels
Publié le 22.01.2010 - Modifié le 17.02.2010
Les architectes attendaient depuis plusieurs mois une prise de position du gouvernement sur la transposition de la directive « services ».