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Publié le 25.10.2015 - Modifié le 27.10.2015
Publié le 19.02.2014 - Modifié le 14.02.2019
Depuis le 1er janvier 2014, un taux de TVA de 5,5 % a été créé pour les travaux de rénovation énergétique.
Publié le 17.01.2013
Les architectes soumis au régime social des travailleurs non-salariés (libéraux, auto-entrepreneurs, gérants majoritaires de SARL) seront soumis en 2013 à un accroissement de leurs prélèvements sociau
Publié le 29.03.2011
A propos du rapport de gestion que les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés par actions simplifiées d’architecture, dont l’architecte associé unique assume personnellement la gérance ou l
Publié le 26.11.2010
Sur la WebTV de l'Ordre, retrouvez la vidéo (7 min) de la table ronde organisée le 3 novembre par le Conseil national pour présenter la publication "Maires et architectes, 18 propositions po
Publié le 28.05.2010 - Modifié le 08.06.2010
Le Global Award, créé à l’initiative de la Cité de l'architecture et du patrimoine, honore chaque année cinq architectes contemporains qui s’engagent sur la voie du développement durable.
Publié le 19.04.2010
Le Sénat a adopté, le 8 avril, le projet de loi relatif à l'entrepreneur à responsabilité limitée (EIRL).
Publié le 02.04.2010 - Modifié le 02.04.2010
Communiqué de presse du Conseil national de l'Ordre en réaction à l'abandon du projet de "taxe carbone" et sur l'avenir du Grenelle : "Plus que la mort d’une taxe, nous c
Publié le 31.03.2010 - Modifié le 29.10.2015
5 ans après la publication, en 2005, de sa charte "Les architectes au cœur du développement durable", le Conseil national de l'Ordre des architectes publie une nouvelle version intitulé
Publié le 02.02.2010
Le projet de loi relatif à l’entrepreneur individuel à responsabilité (EIRL), adopté par le gouvernement réuni en Conseil des ministres le 27 janvier, devrait être examiné par l’Assemblée nationale à
Publié le 12.01.2010 - Modifié le 13.01.2010
Les dispositions de l'article 2 de la Loi de Finances pour 2010 remplaçant la taxe professionnelle par la contribution économique territoriale (CET) maintenaient, au niveau de l’assiette de calcu

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