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Publié le 27.10.2015 - Modifié le 03.04.2019
Publié le 27.10.2015 - Modifié le 29.05.2019
Publié le 26.10.2015 - Modifié le 11.06.2019
19.11.2012
Le Conseil national de l'Ordre a mis à jour ses modèles de marché public de maîtrise d’œuvre pour la réutilisation ou la réhabilitation d’ouvrages de bâtiment.
18.01.2011
En réponse à une question de la députée Marie-Jo Zimmermann, la ministre du dévéloppement durable a précisé les condition dans lesquelles une terrasse pouvait être exclue de la SHON lors de la procédu
15.01.2009
Précisions concernant l'effet de l’absence de mention du délai de recours sur le panneau d’affichage.
09.01.2009
Dans le cadre du plan de relance de l’économie, le gouvernement vient de modifier les dispositions du code de l’urbanisme relatives à la péremption des autorisations de construire.
21.10.2008
Le service juridique du Conseil national a mis à jour ces deux guides afin d'intégrer nouveaux seuils et nouvelles informations utiles.