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Publié le 27.10.2015 - Modifié le 03.04.2019
Publié le 27.10.2015 - Modifié le 29.05.2019
19.11.2012
Le Conseil national de l'Ordre a mis à jour ses modèles de marché public de maîtrise d’œuvre pour la réutilisation ou la réhabilitation d’ouvrages de bâtiment.
15.05.2012
La cour administrative d’appel de Bordeaux, par un arrêt du 10 avril 2012, vient de confirmer l’annulation d’un marché portant sur une mission d’étude de pré-diagnostic énergétique du patrimoine bâti
21.10.2008
Le service juridique du Conseil national a mis à jour ces deux guides afin d'intégrer nouveaux seuils et nouvelles informations utiles.