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Publié le 28.03.2020 - Modifié le 23.04.2020
Publié le 07.03.2017 - Modifié le 20.10.2020
Sollicitations de jurés de concours en Pays de la Loire. Le conseil régional de l'ordre des architectes propose des noms de professionnels formés aux jurys de concours
Publié le 02.11.2015 - Modifié le 05.11.2015
Publié le 25.09.2015 - Modifié le 30.10.2015
L’article L 461-1 du code de l’urbanisme autorise les agents assermentés de l’Etat à visiter les constructions en cours, procéder aux vérifications qu’ils jugent utiles et se faire communiquer tous do
Publié le 26.05.2015 - Modifié le 02.06.2015
Publié le 30.09.2014 - Modifié le 30.09.2014
Publié le 01.09.2014 - Modifié le 01.09.2014

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