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Publié le 24.12.2009 - Modifié le 15.01.2010
L’article 53 du projet de loi de finances rectificative pour 2009 modifie la partie législative du code de l’urbanisme et du code de la construction pour autoriser, dans des circonstances particulière
Publié le 15.04.2011
Les emmarchements des gradins et les gradins des tribunes ne sont plus considérés comme des circulations intérieures.
Publié le 14.10.2015 - Modifié le 21.10.2015
Publié le 03.04.2019 - Modifié le 12.04.2019
Publié le 10.02.2015 - Modifié le 17.09.2015

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