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11.10.2010
Consultez cette étude réalisée par le ministère de la Culture, et basée sur les chiffres du Conseil national de l'Ordre.
14.04.2010
Le CNOA lance une grande enquête auprès des architectes, afin de connaitre le temps passé par les architectes à la réalisation de chaque mission, par typologie d’opération.
02.04.2010
Le ministère de la Culture publie une étude consacrée à la socio-démographique et aux activités économiques des architectes.
06.01.2010
Les sages du Conseil constitutionnel ont annulé les dispositions réglementaires permettant de déroger aux règles d’accessibilité des constructions neuves, présentes dans l'article 53 du projet de
24.12.2009
L’article 53 du projet de loi de finances rectificative pour 2009 modifie la partie législative du code de l’urbanisme et du code de la construction pour autoriser, dans des circonstances particulière
10.09.2009
Les trois articles visés articles permettaient au Préfet de département d’accorder des dérogations aux règles d’accessibilité imposées par le CCH lorsqu’il s’avère qu’elles ne peuvent être respectées

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