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Publié le 15.04.2011
Les emmarchements des gradins et les gradins des tribunes ne sont plus considérés comme des circulations intérieures.
Publié le 26.11.2010 - Modifié le 29.10.2015
Le CNOA présente les résultats de la 3° vague de l'étude menée par l'IFOP, dans le cadre de l'Observatoire de la profession, sur l'impact de la crise dans les agences d'archit
Publié le 11.10.2010 - Modifié le 29.10.2015
Consultez cette étude réalisée par le ministère de la Culture, et basée sur les chiffres du Conseil national de l'Ordre.
Publié le 14.04.2010
Le CNOA lance une grande enquête auprès des architectes, afin de connaitre le temps passé par les architectes à la réalisation de chaque mission, par typologie d’opération.
Publié le 02.04.2010 - Modifié le 12.04.2010
Le ministère de la Culture publie une étude consacrée à la socio-démographique et aux activités économiques des architectes.
Publié le 06.01.2010 - Modifié le 12.01.2010
Les sages du Conseil constitutionnel ont annulé les dispositions réglementaires permettant de déroger aux règles d’accessibilité des constructions neuves, présentes dans l'article 53 du projet de
Publié le 24.12.2009 - Modifié le 15.01.2010
L’article 53 du projet de loi de finances rectificative pour 2009 modifie la partie législative du code de l’urbanisme et du code de la construction pour autoriser, dans des circonstances particulière
Publié le 10.09.2009 - Modifié le 10.09.2009
Les trois articles visés articles permettaient au Préfet de département d’accorder des dérogations aux règles d’accessibilité imposées par le CCH lorsqu’il s’avère qu’elles ne peuvent être respectées

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